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panneau solaire  
 

Tarif de revente de l’électricité :

 L’électricité produite est renvoyée sur le réseau et est obligatoirement rachetée par le fournisseur d’électricité dans le cadre d’un contrat de 20 ans. Le prix est fixé par arrêté.

 A compter du 10/03/2011, le tarif de revente de l’électricité est de :

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quels-sont-les-nouveaux-tarifs-d.html

 

Type d'installation
Tarif d'achat prévu dans le nouveau dispositif pour les projets dont la demande compléte de raccordement a été envoyée avant le 1er juillet 2011
Tarif d'achat prévu dans le nouveau dispositif pour les projets dont la demande compléte de raccordement a été envoyée entre le 1er juillet 2011 et le 30 septembre 2011 Tarif d'achat prévu dans le nouveau dispositif pour les projets dont la demande compléte de raccordement a été envoyée entre le 1er octobre 2011 et le 31 décembre 2011
Tarif d'achat prévu dans le nouveau dispositif pour les projets dont la demande compléte de raccordement a été envoyée entre le 1er janvier 2012 
et le 31 mars 2012

Tarif d'achat prévu dans le nouveau dispositif pour les projets dont la demande compléte de raccordement a été envoyée entre le 1er avril 2012 et le 30 juin 2012

Tarif d'achat prévu dans le nouveau dispositif pour les projets dont la demande compléte de raccordement a été envoyée entre le 1er juillet 2012 et le 30 septembre 2012
Résidentiel
Intégration au bâti1
[0-9kWc]
46 c€/kWh 42.55c€/KWh 40,63 c€/kWh 38,80 c€/KWh  37,06 c€/kWh 
35,39 c€/kWh
[9-36kWc]
40,25 c€/kWh
37,23 c€/KWh 35,55 c€/kWh 33,95 c€/kWh 32,42 c€/kWh 30,96 c€/kWh
Intégration simplifiée2 au bâti
[0-36 kWc]
30,35 c€/kWh
27,46 c€/kWh 24,85 c€/KWh 22,49 c€/kWh 20,35 c€/kWh 18,42 c€/kWh
[36-100 kWc]
28,83 c€/kWh
26,09 c€/KWh 23,61 c€/kWh 21,37 c€/kWh 19,34 c€/kWh 17,50 c€/kWh
 
Enseignement ou santé
Intégration au bâti
[0-9kWc]
40,6 c€ 36,74 c€/kWh 33,25 c€/kWh 30,09 c€/kWh 27,23 c€/kWh
24,64 c€/kWh
[9-36kWc]
40,6 c€/kWh
36,74 c€/kWh 33,25 c€/kWh 30,09 c€/kWh 27,23 c€/kWh 24,64 c€/kWh
Intégration simplifiée au bâti
[0-36kWc]
30,35 c€/kWh
27,46 c€/kWh 24,85 c€/kWh 22,49 c€/kWh 20,35 c€/kWh 18,42 c€/kWh
[36-100kWc]
28,85 c€/kWh
26,09 c€/KWh 23,61 c€/kWh 21,37 c€/kWh 19,34 c€/kWh 17,50 c€/kWh
 
 Autres bâtiments
Intégration au bâti
[0-9kWc]
35,2 c€/kWh 31,85 c€/kWh 28,82 c€/kWh 26,09 c€/kWh 23,61 c€/kWh
21,36 c€/kWh
Intégration simplifiée au bâti
[0-36kWc]
30,35 c€/kWh
27,46 c€/kWh 24,85 c€/KWh 22,49 c€/kWh 20,35 c€/kWh 18,42 c€/kWh
[36-100kWc]
28,85 c€/kWh
26,09 c€/KWh 23,61 c€/kWh 21,37 c€/kWh 19,34 c€/kWh 17,50 c€/kWh
 
Tout type d'installation
[0-12 MW]
12,00 c€/kWh
11,688 c€/kWh 11,38 c€/KWh 11,08 c€/kWh 10,79 c€/kWh 10,51 c€/kWh
1 Une installation photovoltaïque sur toiture respecte les critères d’intégration au bâti si elle remplit toutes les conditions suivantes :  
- Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités.
- Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité. Après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d’étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l’usage.  
- Pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l’élément principal d’étanchéité du système.  
- Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l’assemblage est effectué en usine ou sur site. L’assemblage sur site est effectué dans le cadre d’un contrat de travaux unique ;
 
2 Une installation photovoltaïque sur toiture respecte les critères d’intégration simplifiée au bâti si elle remplit toutes les conditions suivantes :  
- Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. Il est parallèle au plan de ladite toiture.  
- Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité. 
 

La révision des tarifs chaque trimestre

A partir du 1er juillet 2011, les tarifs seront révisés chaque trimestre en fonction du nombre de projets déposés le trimestre précédent. Cette révision sera effectuée indépendamment d’une part pour les projets résidentiels, et d’autre part pour les projets non résidentiels de moins de 100 kW (1000 m² de panneaux).

  • Si le nombre de projets déposés est conforme à la trajectoire de 25 MW/trimestre (250 millions de m² de panneaux), la baisse des tarifs d’achat sera de 2,6% soit 10% en base annuelle. Cette baisse correspond à la baisse prévue des coûts de fabrication des panneaux photovoltaïques et permet ainsi de conserver un niveau de rentabilité suffisant pour déclencher les investissements et atteindre l’objectif annuel de 500 MW fixé par le Gouvernement en rythme de croisière.
     
  • Si le nombre de projets déposés durant un trimestre n’est pas conforme à la trajectoire-cible de 25 MW/trimestre, la baisse des tarifs d’achat sera accentuée ou diminuée dans l’objectif de ramener le rythme de développement de nouveaux projets à 25 MW au trimestre suivant. Le tableau indique la sensibilité de cet ajustement en fonction de l’écart par rapport à la cible trimestrielle 
     
Écart par rapport à la cible trimestrielle Coefficient de modulation
Inférieur à 2 MW 1
Entre 2 et 10 MW 0,8 à 1,3
Entre 10 et 20 MW 0,6 à 1,7
Entre 20 et 25 MW 0 à 2,3
Au-delà de 25 MW 0 à 3,7

 Les coefficients ont été arrondis à une décimale par souci de lecture : seule la formule figurant dans l’arrêté fait foi. Un coefficient inférieur à 1 indique que le rythme de déploiement des panneaux est inférieur à la cible fixée par le Gouvernement, un coefficient supérieur à 1 indique que le rythme est supérieur.

 

Crédit d’impôt :

 Le crédit d’impôt s’applique à une personne physique qui investit dans son habitation principale, qu’elle soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Le crédit d’impôt est de 22% du montant de dépenses.

Pour un même foyer fiscal et une même habitation, le montant maximum de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 est de :

  • 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée),
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune et
  • 400 € supplémentaire par personne à charge (au sens des articles 196 à 196 B du CGI). Cette somme est divisée par deux lorsqu’il s’agit d’enfants à charge égale des parents.

Ce montant s’entend hors main d’œuvre et TTC.

  

TVA 5.5% :

 Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc vendant le surplus ou la totalité de l’électricité produite, peuvent bénéficier de la TVA à 5,5%, dès lors que ces installations remplissent tous les autres critères d’éligibilité. Le taux de TVA réduit s’applique exclusivement sur le matériel et l’installation.

 

Exonération d’impôt sur le revenu :

 Les revenus issus d’une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, détenus par un particulier (personne physique) ne sont pas soumis l’impôt sur le revenu. Le producteur ne doit cependant pas être propriétaire d’installations photovoltaïque objet de plus de 2 raccordements. Tout revenu exonéré d’impôt sur le revenu est également exonéré de CSG, CRDS et des autres prélèvements sociaux.

 

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