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Actualité...

La suspension d'obligation a pris fin ce jour

Les nouveaux arrêtés du 04/03/2011 et le décret publiés le 05/03/2011 au journal officiel mettent fin à la suspension d'obligation d'achat
Consultez ces documents

Pour l'arrêté tarifaire voir plus haut, pour le décret et l'arrêté portant abrogation voir ci-dessous:

 
 

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